Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 22, 28 novembre et 5 décembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5686 (texte intégral du JO)
P. 5690 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

P. 6319 (texte intégral du JO)
P. 6320 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6952 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre)

P. 6958 (texte intégral du JO)
P. 6959 (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 6995 (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

P. 7840 (texte intégral du JO)