PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (24, 25, 30 novembre et 2 décembre 2015)]
Première partie :
Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)
. (texte intégral du JO)Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Travail et emploi :
. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)