Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES

première lecture

[2 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 5058 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités)

P. 5072 (texte intégral du JO)
P. 5073 (texte intégral du JO)
P. 5074 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité)

P. 5077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement)

P. 5080 (texte intégral du JO)