Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article 1er (art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Son amendement n° 4 : assimilation du renoncement d'un ministre à siéger à l'Assemblée nationale, après la cessation de ses fonctions gouvernementales, à une démission entraînant une élection partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Son amendement n° 5 : assimilation du renoncement d'un ministre à siéger au Sénat, après la cessation de ses fonctions gouvernementales, à une démission entraînant une élection partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle)

Son amendement n° 6 : coordination ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Livre VIII et art. L.O. 567-9 du code électoral - Procédure de désignation d'une personnalité par le Président de la République pour siéger à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution)

Son amendement n° 7 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)

Reprend l'amendement de M. Michel Magras n° 1  : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)