Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Favorable à l'amendement n° 109 de M. Claude Lise ; retiré puis repris par la commission. (texte intégral du JO)

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Louis-Constant Fleming. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 15

Division et articles additionnels avant l'article 16

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Article additionnel avant l'article 17

Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus)

Article additionnel avant l’article 20