PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE, ADOPTÉE À STRASBOURG LE 15 OCTOBRE 1985, n° 2006-823 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON (mardi 17 janvier 2006)
Les interventions en séance publique
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