Séance du 17 janvier 2006

compte rendu intégral des débats

sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Questions orales

organisation des ventes au déballage

Question de M. Gérard Longuet. - MM. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Gérard Longuet.

systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges

Question de Mme Muguette Dini. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Muguette Dini.

représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national des universités

Question de Mme Michèle André. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Michèle André.

situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne-Marie Payet.

allocation en franchise des bouilleurs de cru

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Gisèle Gautier.

respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

Question de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Marie Bockel.

application de la « loi littoral »

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Pierre Godefroy.

politique des transports routiers dans la vallée du rhône

Question de M. Michel Teston. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Michel Teston

influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

service des transports aériens

Question de Mme Hélène Luc. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Hélène Luc.

perspectives de développement de la méthanisation agricole

Question de M. Claude Biwer. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Claude Biwer.

conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole

Question de M. Bernard Piras. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Bernard Piras.

Suspension et reprise de la séance

reclassement des salariés de giat industries tarbes

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; Josette Durrieu.

projet de réforme du crédit immobilier de France

Question de M. Dominique Braye. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Dominique Braye.

évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels tos

Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Catherine Procaccia.

risques d'inondation à paris

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Yves Pozzo di Borgo.

redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

Question de Mme Claire-Lise Campion. - M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Claire-Lise Campion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Organisme extraparlementaire

7. Levée de l'état d'urgence

8. Charte européenne de l'autonomie locale. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Jean-Claude Frécon.