Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées)

P. 1691 et suivantes (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve de 3 amendements identiques après l'article 21 : n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257) :

P. 1731 (texte intégral du JO)