Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (jeudi 19 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

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