Séance du lundi 26 octobre 2015
Procès-verbal
Décès d’un ancien sénateur
Candidatures à une commission mixte paritaire
Nomination d’un membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat
Candidatures à un organisme extraparlementaire
Dépôt de documents
Dépôt d’un rapport
Retrait d’une question orale
Communication du Conseil constitutionnel
PROJET DE LOI RELATIF À LA GRATUITÉ ET AUX MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC n° 2015-1779 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 1er B (art. 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Standard de mise à disposition des informations publiques)
Article additionnel après l’article 1er B
Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Suppression du régime de réutilisation dérogatoire applicable aux informations des établissements, institutions, organismes ou services d'enseignement et de recherche ou culturels)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Article 2 (art. 14 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Mise en conformité du régime des accords d'exclusivité)
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
Article 3 (art. 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Consécration du principe de gratuité et maintien de certaines redevances de réutilisation des informations publiques)
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
Article 4 (art. 16 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Déconnexion des licences et des redevances)
Article 7 (art. 59 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 9 (Habilitation à intégrer les nouvelles dispositions dans le code des relations du public et de l'administration)
Article additionnel après l'article 9
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES n° 2015-1567 (dossier législatif)
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-6-1 [nouveau] du code minier - Programme de vérification indépendante)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.