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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2982 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3044 de Mme Viviane LE DISSEZ, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 septembre 2015
- Texte de la commission n° 3044 déposé le 9 septembre 2015
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Séance publique
- Texte n° 582 adopté par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 693 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 septembre 2015
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 63 (2015-2016) de M. Michel RAISON, déposé le 14 octobre 2015
- Texte de la commission n° 64 (2015-2016) déposé le 14 octobre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 64 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 octobre 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 24 (2015-2016) modifié par le Sénat le 26 octobre 2015
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (10 novembre 2015)
- Rapport n° 151 (2015-2016) de M. Michel RAISON, sénateur et Mme Viviane LE DISSEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 2015
- Texte de la commission n° 152 (2015-2016) déposé le 10 novembre 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 et 24 novembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 605 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
- Texte n° 44 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 24 novembre 2015
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2015-1567 du 2 décembre 2015), parue au JO n° 280 du 3 décembre 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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