Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 16 avril 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 34 bis A (nouveau) (art. L. 131-1 du code des assurances - Possibilité pour un contrat d'assurance vie de prévoir le règlement des sommes dues sous forme de parts de fonds commun de placement à risque)

• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 34 bis A

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 34 bis B (nouveau) (art. L. 213-14 du code monétaire et financier - Restriction aux personnes physiques de l'interdiction pour les dirigeants d'une association de détenir des obligations émises par celle-ci)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. 163 bis G et 154 quinquies du code général des impôts - Aménagement du cadre fiscal applicable aux bons de souscription de part de créateur d'entreprise, BSPCE)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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