Séance du lundi 13 février 2012
Procès-verbal
Candidatures à un organisme extraparlementaire
Décision du Conseil constitutionnel
Communication du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 JUILLET 2010, CONCERNANT LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS. (dossier législatif)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Mise au point au sujet d'un vote
Fin de section
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-260 (dossier législatif)
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE n° 2012-273 (dossier législatif)
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour
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