Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (13, 16 et 21 octobre 2010)]

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Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Favorable à l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Soutient l'amendement n° 992 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1017 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 1006 et 1012 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 744 de M. Guy Fischer (relèvement des taux des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixes perçus par les particuliers) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)