Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-606 (3 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels avant l’article 1 er

Soutient l'amendement n° 1 de M. Bernard Vera (taxation des transactions sur devises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle) ; n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) ; et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)