Interventions en séance publique de M. François FORTASSIN

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)