Interventions de M. François FORTASSIN

Discussion générale:

Débat passionné autour des OGM. Danger d'une banalisation des OGM. Nécessité de convaincre l'opinion publique du potentiel des innovations technologiques. Insuffisance des moyens alloués à la recherche publique, seule garante de la transparence. Nécessité absolue de la transparence et de la conservation du libre choix des Français. Opposé à la technologie dite "Terminator". Non satisfait des dispositions organisant le secret industriel, la participation et l'information du public. Ne votera pas ce texte en l'état. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le titre Ier

Favorable à l'introduction dans la loi de l'amendement n° 110 de M. Gérard Le Cam (promotion du principe de licences gratuites ou bon marché pour les petits agriculteurs des pays en développement et introduction de clauses de sauvegarde en leur faveur). Réelle portée politique en direction des petits agriculteurs et des grands semenciers. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire)

Intervient sur les amendements identiques n° 5 de la commission et n° 77 de M. Jean-Marc Pastor (dénomination du Haut conseil des biotechnologies, précision de ses missions et publicité de son rapport annuel). Rôle majeur des élus en matière d'information. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 532-1 du code de l'environnement - Classement des utilisations confinées en classes de confinement)

Salue l'esprit d'ouverture du ministre au sujet du rôle du Haut conseil des biotechnologies. (texte intégral du JO)