Interventions de Mme Martine FILLEUL (vendredi 29 juillet 2022)

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Intitulé du projet de loi

• Intervention 9
• Intervention 10

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