Interventions de M. Jean-Luc FICHET (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)

Intervention 2

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

Intervention 3

Article 4 (Conséquences emportées par une décision de suspension ou de fermeture d'un centre de santé pour manquement à ses obligations)

Intervention 4

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