Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-378 (14 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1058 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)

P. 1060 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

P. 1063 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conséquences emportées par une décision de suspension ou de fermeture d'un centre de santé pour manquement à ses obligations)

P. 1071 (texte intégral du JO)