Interventions de M. Bernard FIALAIRE (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.