Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 25 et 28 novembre 2022)]

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Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-162 rectifié ter et n° I-561 rectifié (Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-1460 rectifié et n° I-1627 rectifié ter (Projet ferroviaire du Sud-Ouest - Suppression de la taxe spéciale d'équipement)

P. 6336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)

P. 6344 (texte intégral du JO)