Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

première lecture

[n° 2018-1213 (21 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)

P. 21660 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement)

P. 21667 (texte intégral du JO)