Interventions de M. Gilbert FAVREAU (mercredi 12 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

Article 5 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour déployer le projet « réseau Radio du futur »)

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