Interventions de M. Gilbert FAVREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12 et 13 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 3690 (texte intégral du JO)
P. 3696 (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

P. 3802 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour déployer le projet « réseau Radio du futur »)

P. 3813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 162 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Femmes victimes de violences conjugales - Depôt de plainte - Accompagnement par un avocat)

P. 3844 (texte intégral du JO)
P. 3845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 108 et n° 167 rectifié bis (Enquête préliminaire - Droits de la défense - Renforcement)

P. 3867 (texte intégral du JO)

Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale)

P. 3874 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des assistants d'enquête)

P. 3878 (texte intégral du JO)

Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus)

P. 3889 (texte intégral du JO)
P. 3891 (texte intégral du JO)