Interventions de M. Gilbert FAVREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

P. 11871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge)

P. 11875 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement)

P. 11879 (texte intégral du JO)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

P. 11885 (texte intégral du JO)
P. 11886 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11909 (texte intégral du JO)
P. 11910 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

P. 11923 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11937 (texte intégral du JO)
P. 11942 (texte intégral du JO)
P. 11943 (texte intégral du JO)