PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25 novembre 2024, 17, 20 et 21 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
P. 5880 (texte intégral du JO)