PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1214 (Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issues des activités de location de meublés de tourisme)
Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1089 (Prestations versées aux volontaires du service civique par les organismes d'accueil - Exonération de cotisations sociales)
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