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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1214 rectifié (Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issues des activités de location de meublés de tourisme)
Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1089 (THEME)
