Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)