Interventions de M. Jérôme DURAIN (mercredi 12 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la police judiciaire

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées)

Intervention 7

Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (TRACFIN - Déclaration - Assurance)

Intervention 9
Intervention 10

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