PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (30 novembre 2023)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 10550 (texte intégral du JO)P. 10554 (texte intégral du JO)
Sécurités et État B :
P. 10562 (texte intégral du JO)P. 10563 (texte intégral du JO)
P. 10564 (texte intégral du JO)
P. 10575 (texte intégral du JO)
P. 10579 (texte intégral du JO)
P. 10580 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° II-113 (Possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 et n° 2016-1884 du 26 décembre 2016)
P. 10581 (texte intégral du JO)