Séance du 30 novembre 2023

Mme Marianne Margaté. Nous proposons par cet amendement d’abonder les moyens qui sont mis sur la table pour la formation aux gestes de premiers secours.

En effet, alors que le Président de la République a fixé dès 2018 un objectif de formation à hauteur de 80 % de la population aux premiers secours d’ici à 2022, force est de constater que nous en sommes encore loin.

L’année dernière, seuls 34 % des Français ont indiqué avoir suivi une formation certifiante aux gestes de premiers secours. Parallèlement, la subvention aux associations et aux organismes concourant à cette mission de sécurité civile stagne depuis plusieurs années.

Nous demandons donc des moyens à la hauteur de ces objectifs. Nous proposons en conséquence d’augmenter ce budget de 10 millions d’euros. Cela permettra une montée en charge progressive de la formation aux gestes de premiers secours, notamment en ciblant prioritairement les professionnels de la petite enfance.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.

M. le président. L'amendement n° II-119 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet, Guiol, Laouedj et Roux et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Cet amendement est dans la même veine que celui de Mme Margaté.

L’action n° 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond aux activités de coordination et de formation des acteurs de la sécurité civile. Elle comprend également le développement de la résilience de la population au moyen, notamment, de la généralisation de la formation aux gestes de premiers secours.

Le Président de la République a annoncé un objectif de formation de 80 % des Français aux gestes de premier secours. Ce taux est atteint par plusieurs pays, quand la France peine à dépasser les 30 %.

Chaque année, environ 40 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque, alors que les victimes ont huit fois plus de chances de survivre lorsqu’un témoin est en mesure de pratiquer rapidement une réanimation cardiorespiratoire : les premières secondes et les premiers gestes ont donc une importance majeure.

C’est la raison pour laquelle nous demandons un abondement de 10 millions d’euros, ou même de 5 millions d’euros – c’est l’objet de cet amendement –, ce qui représenterait déjà une belle avancée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Les Sdis et les associations agréées de sécurité civile dispensent des formations aux premiers secours, mais ils reçoivent dans ce cadre des ressources propres, puisque ces formations sont facturées. Il ne me semble donc pas opportun d’inscrire des crédits dans le programme 161 pour financer ces formations. Demande de retrait, ou avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-141.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-119 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-148, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Réouverture d’une école nationale de police

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Par cet amendement d’appel, nous souhaitons rappeler notre attachement à la réouverture d’écoles de police nationale.

Fos-sur-Mer, Vannes, Carcassonne, Perpignan, Châtel-Guyon : de nombreuses écoles de police ont été fermées au cours des dix dernières années.

Si les recrutements de policiers ont augmenté avec ce gouvernement, le temps de formation initiale a été réduit. Nous proposons d’instaurer une formation initiale de deux ans, ouverte sur le monde, ponctuée de stages et intégrant un enseignement sur les moyens de prévention. Cette formation insistera également sur les procédures judiciaires et le cadre légal d’intervention.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Vous l’avez dit d’entrée, chère collègue : c’est un amendement d’appel. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car aucune école de police n’est susceptible d’ouvrir pour augmenter la capacité de formation à court terme. La nécessité d’assurer une formation solide aux policiers constitue déjà une priorité largement financée par le ministère.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-148.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-138, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. En complément de son action opérationnelle, l’État participe financièrement à diverses actions de préparation et de lutte contre les feux de forêt, comme le précise le document budgétaire de la mission.

Ces actions sont financées en dépenses d’intervention à l’action n° 11 du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 500 000 euros, soit un montant identique à celui de l’année dernière.

Alors que cette dépense est stable, il est pour le moins anormal que les dépenses d’intervention du programme diminuent, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.

C’est pourquoi nous proposons d’abonder de 3 millions d’euros les dépenses d’intervention en matière d’actions de prévention des feux de forêt. L’un des objectifs serait d’étendre ces actions à l’ensemble du pays, car, sous l’effet du changement climatique, le risque d’incendie concerne tous nos territoires.

Enfin, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

M. le président. L’amendement n° II-139, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Par cet amendement de repli, nous proposons d’abonder les dépenses d’intervention en matière d’actions de prévention des feux de forêt de 1 million d’euros, au lieu de 3 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Nous devons en effet renforcer les moyens de prévention en matière de lutte contre les feux de forêt. Mais ce n’est pas un amendement sur une ligne de crédits budgétaires qui permettra de résoudre ce problème. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-138.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-139.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-67, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Cet amendement a pour objet d’augmenter les budgets dédiés à Pharos, qui permet de signaler les contenus en ligne à caractère terroriste, pédopornographique ou encore les discours incitant à la haine.

Les signalements ont augmenté de près de 30 % entre 2014 et 2022. Après les attaques terroristes du 7 octobre dernier, plus de 1 000 signalements ont été recensés en une journée.

Nous devons donc donner à cette plateforme les ressources nécessaires à la bonne conduite de son action, d’autant plus qu’elle joue également un rôle en matière de prévention. En permettant le retrait de tels contenus en ligne, nous évitons la propagation de messages de haine et les conséquences qui peuvent en découler.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Internet peut en effet être un fléau. La police nationale et la gendarmerie sont cependant déjà très mobilisées sur cette politique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Même avis.

Je veux cependant rappeler l’efficacité de Pharos dans le déréférencement des plateformes. Cette action est considérée comme une priorité. À ce titre, Pharos bénéficie de moyens importants et en hausse. En 2024, 1,3 million d’euros de crédits d’investissements seront alloués au développement de l’application et 200 000 euros à son pilotage et à son maintien en condition opérationnelle.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-67.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-145, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Nous nous réjouissons de l’annonce au début du mois de novembre de l’ouverture d’un centre de formation sur la base aérienne de Nîmes-Garons.

Ce centre formera les futurs pilotes des bombardiers, une flotte de la sécurité civile essentielle à la réalisation des opérations de lutte contre les feux de forêt.

Il subsiste pourtant une inquiétude quant au financement du simulateur de vol Dash, d’un coût de 1,5 million d’euros. Or le financement ne peut plus attendre, car nos pilotes doivent se rendre plusieurs semaines au Canada pour apprendre à piloter un tel engin. En outre, le simulateur a vocation à être financé par l’État, et non par les collectivités territoriales.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Il me semble que l’acquisition de ce nouveau simulateur est déjà satisfaite par le PLF. Près de 35 millions d’euros sont prévus entre 2024 et 2029 pour le redimensionnement de la base aérienne de Nîmes-Garons. Toutefois, j’aimerais en avoir confirmation de la part du Gouvernement. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Si nous partageons la préoccupation à laquelle cet amendement vise à répondre, l’objectif d’une mise en œuvre à horizon 2024 n’est pas du tout le nôtre.

La DGSCGC, qui soutient cette initiative, a planifié le recours au simulateur de vol Dash dès sa disponibilité prévue fin 2025 ou début 2026.

La société canadienne Conair, qui équipe les Dash d’un système multimissions – feu de forêt et transport –, a prévu l’installation d’un tel simulateur sur la base de Nîmes-Garons. Celui-ci sera opérationnel pour la fin de l’année 2025.

En outre, le coût du simulateur s’élève aux alentours de 20 millions d’euros, toutes taxes comprises. Il intègre l’investissement, l’infrastructure et l’environnement nécessaires au fonctionnement du simulateur. Votre amendement ne permettrait donc pas de couvrir une telle dépense.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-145.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-142, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ian Brossat.

M. Ian Brossat. Le programme 161 comporte à son action n° 13 une participation budgétaire de l’État à destination du budget spécial de la ville de Paris pour le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Dans le PLF 2024, la participation prévue s’élève à 107 millions d’euros, en hausse de seulement 1,9 % par rapport à l’an dernier. La participation demandée à l’État s’établit, quant à elle, à 110 millions d’euros. Nous déplorons ce décalage assez important entre les crédits demandés et les crédits accordés, en particulier en vue de la conduite des opérations relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques.

En cas de sous-financement de la BSPP, la seule variable d’ajustement serait celle de la masse salariale, avec pour conséquences un moindre recrutement de jeunes sapeurs-pompiers et une dégradation de la réponse opérationnelle de la brigade. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’abonder cette participation pour le financement de la BSPP à hauteur de 1 million d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. La participation de l’État au budget de la BSPP est une obligation légale et n’a cessé de croître depuis cinq ans, puisqu’elle a augmenté de 18 %.

Toutefois, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, afin de nous assurer que la brigade disposera bien des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il ressort en effet des travaux de nos collègues à l’Assemblée nationale que la ligne budgétaire consacrée à la BSPP pourrait être sous-évaluée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Avis défavorable, car l’État soutient dans la durée la trajectoire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui connaît un fort dynamisme depuis 2020.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de modernisation de la BSPP et dans la perspective des jeux Olympiques 2024, la contribution de l’État au budget de la BSPP est ainsi passée de 88,3 millions d’euros en 2019 à 104,9 millions d’euros en 2023. En 2024, la progression sera de l’ordre de +2 millions par rapport à 2023 pour atteindre près de 107 millions d’euros.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-142.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-117 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guiol, Laouedj et Masset, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Cet amendement prévoit le recrutement de psychologues au sein de la gendarmerie nationale. En effet, le rapport sénatorial Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine, fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure, met en évidence l’insuffisance des moyens mis en place pour lutter contre les risques psychosociaux.

La gravité du phénomène est attestée par le taux de suicide au sein de la gendarmerie nationale, plus élevé que la moyenne nationale. Cet indicateur est l’un des révélateurs les plus édifiants du malaise que connaissent la police et la gendarmerie. Il témoigne de l’importance de la prévention des risques psychosociaux.

Aussi proposons-nous de financer l’augmentation du nombre de psychologues dans la gendarmerie nationale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Le sujet est sensible. Un seul chiffre l’éclaire : vingt-deux suicides de gendarmes en 2022. Avis de sagesse.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Le sujet est en effet sensible et nous partageons votre préoccupation. Les risques psychosociaux doivent être pris en compte, comme vous le soulignez.

Cependant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car une augmentation du nombre de psychologues cliniciens est déjà prévue. Le schéma d’emploi adossé à la Lopmi 2023-2027 a déjà acté la création de nouveaux postes de psychologues cliniciens au sein du dispositif d’accompagnement psychologique de la gendarmerie nationale. Ainsi, le nombre de psychologues cliniciens en gendarmerie atteindra 85, contre 43 en août 2023.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-117.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-111, présenté par MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérôme Durain.

M. Jérôme Durain. Par cet amendement, nous plaidons pour une réforme de l’organisation et du fonctionnement des corps d’inspection des forces de l’ordre nationales.

Cette proposition de création d’un nouveau programme spécifique relatif à l’inspection des forces de l’ordre a déjà été formulée. Elle vise à répondre aux critiques qui sont adressées aux mécanismes actuels de contrôle interne des forces de l’ordre : manque d’indépendance, soupçon de partialité, effet de corps ou encore perte de confiance avec la population.

Une telle réforme a déjà été appelée par les ministres. Le Président de la République lui-même avait évoqué l’instauration d’un contrôle indépendant de l’action des forces de l’ordre.

Nous proposons donc de créer un organisme public indépendant susceptible d’ouvrir des enquêtes et composé de membres appartenant au corps respectif de la police et de la gendarmerie, du Défenseur des droits et de personnalités qualifiées. Sa forme pourrait s’inspirer de celle de l’autorité compétente en la matière au Royaume-Uni, l’Independent Office for Police Conduct (IOPC), qui ne rend pas de comptes à l’exécutif, peut s’autosaisir et dispose d’un budget et d’enquêteurs propres.

Nous proposons donc la création d’un programme dédié doté de 1 million d’euros pour impulser cette réforme indispensable.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. De nombreuses auditions et travaux ont été menés sur le sujet, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité et de la Lopmi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-111.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-118 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Laouedj et Masset, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Cet amendement ayant déjà été déposé l’an dernier par notre collègue Nathalie Delattre, nous pouvons présumer de son sort.

Bordeaux est l’une des rares villes françaises de cette taille à ne pas bénéficier d’une compagnie de CRS à demeure et de façon pérenne. Sénateur du Lot-et-Garonne, un département voisin, je suis d’autant plus sensible à la situation de Bordeaux.

La méthode actuelle, qui consiste à déplacer les compagnies d’une ville à l’autre, n’est pas tenable. Pour reprendre la formule d’un de mes collègues, c’est déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Nous demandons donc des crédits supplémentaires pour créer une unité pérenne à Bordeaux.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-118 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-136 rectifié, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ian Brossat.

M. Ian Brossat. Cet amendement concerne Météo-France, dont le rôle en matière de prévention, notamment de lutte contre les feux de forêt, n’est plus à démontrer.

La subvention prévue pour Météo-France dans le PLF s’élève à 790 000 euros. Autrement dit, elle reste stable.

Or les missions de l’opérateur ont considérablement augmenté. À titre d’exemple, ses bulletins de vigilance sont désormais publiés deux fois par jour. Les organisations syndicales, notamment, considèrent qu’il faudrait recruter davantage de personnel.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’abonder la subvention de 630 000 euros.

M. le président. L’amendement n° II-137, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ian Brossat.