PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24 septembre 2019)]
Discussion générale:
P. 12394 (texte intégral du JO)P. 12398 (texte intégral du JO)
Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)
P. 12451 (texte intégral du JO)P. 12452 (texte intégral du JO)
Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)
P. 12459 (texte intégral du JO)