Interventions de Mme Françoise DUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8219 (texte intégral du JO)

Article 1er (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

P. 8230 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

P. 8230 (texte intégral du JO)
P. 8231 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

P. 8233 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

P. 8235 (texte intégral du JO)
P. 8236 (texte intégral du JO)
P. 8237 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

P. 8240 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

P. 8241 (texte intégral du JO)

Article 9 (Acheminement des alertes publiques)

P. 8249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135 (Obligation d'acheminement des communications d'urgence - Supervision technique des dispositifs)

P. 8250 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

P. 8253 (texte intégral du JO)
P. 8254 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

P. 8255 (texte intégral du JO)
P. 8256 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la parité dans les conseils d'administration des SDIS)

P. 8257 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies (Conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 8257 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale)

P. 8258 (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

P. 8292 (texte intégral du JO)
P. 8293 (texte intégral du JO)
P. 8295 (texte intégral du JO)
P. 8296 (texte intégral du JO)
P. 8297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater (Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours)

P. 8297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifié (Création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement)

P. 8298 (texte intégral du JO)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

P. 8301 (texte intégral du JO)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile)

P. 8304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter (Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions)

P. 8305 (texte intégral du JO)

Article 35 bis A (Divers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile)

P. 8306 (texte intégral du JO)

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

P. 8307 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en œuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter))

P. 8311 (texte intégral du JO)