Interventions de M. Daniel DUBOIS (mercredi 9 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Intervention 5

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 5

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 8

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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