Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2008-351 (9 avril 2008)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)

Article 2 (art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique)

Explications de vote sur l'ensemble :