Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT

première lecture

[11 mai 2004]

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Discussion générale:

Déplore l'insuffisante protection de la minorité sénatoriale. Regret du silence du rapport sur les propositions du groupe socialiste et du groupe CRC et souhait d'une discussion rapide de celles-ci. Urgence et bien-fondé des mesures proposées. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :