Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2004-758 (22 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

Réponse aux reproches de M. Jean-Pierre Fourcade concernant la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle. Annonce une série de sous-amendements à l'amendement n° 4 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression des dispositions incluant dans les ressources propres les impositions de toutes natures dont la loi détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette) en cas de rejet des amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)