PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT
première lecture
[n° 2003-696 (12 juin 2003)]
Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:
Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)
Intervient sur le retrait de l'amendement n° 2 de M. Alain Vasselle (suppression). (texte intégral du JO)Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)
Favorable aux amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat). Intérêt du bicamérisme. Originalité du Sénat français dans son rôle de représentant des collectivités territoriales. (texte intégral du JO)Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983)
Favorable aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6 (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7 (coordination). (texte intégral du JO)Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral)
Rapprochement avec l'âge minimum exigé pour l'élection du Président de la Répubique. Favorable aux amendements identiques n° 8 de M. Bernard Frimat et n° 11 de M. Robert Bret (abaissement de l'âge d'éligibilité à vingt-trois ans). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 4
Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (rétablissement pour un sénateur élu au Parlement européen de la liberté de choix entre les deux mandats). Crédibilité des hommes politiques. (texte intégral du JO)Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral)
Caractère choquant de l'augmentation du nombre de députés en 1986. Défavorable à l'augmentation du nombre de sénateurs prévue à l'article. (texte intégral du JO)