Interventions de Mme Sabine DREXLER (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendement n° II-713 rectifié (Entretien des galeries et des puits du site de stockage des déchets dangereux - Travaux et coûts - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendement n° II-706 rectifié (Risque de rupture des cuvelages des puits de la mine et impact financier - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-1225 (Évolutions envisageables des dispositifs fiscaux des lois dites Malraux (loi n° 62-903 du 4 août 1962) et Denormandie (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-1226 rectifié bis (Rénovation énergétique du patrimoine bâti ancien - Opportunité d'une déduction d'impôt - Rapport au Parlement)

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