Interventions de Mme Sabine DREXLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (2 et 7 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 12 quater (Registre électronique des associations de droit local d'Alsace-Moselle)

P. 2584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 179 rectifié bis (Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6 - Négation et banalisation des crimes de génocide - Ajout)

P. 2635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)

P. 2640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 36 (Élèves - Grandes questions de société - Sensibilisation)

P. 2839 (texte intégral du JO)