Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de l'audiovisuel public
PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE (dossier législatif)
Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)
Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)
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