Interventions en séance publique de M. Claude DOMEIZEL

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)