Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)