Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mardi 8 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis (Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendements n° 666 rectifié bis et n° 715 rectifié (Professionnels de santé affiliés au régime PAMC - Dépassements d'honoraires - Taxe additionnelle - Suppression)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié (Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive)

• Intervention 5

Article 7 septies (nouveau) (Affiliation au régime général des étudiants de « juniors entreprises »)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 506 rectifié ter (Salariés - Contrats d'assurance « inclusive » qualifiés d'avantage en nature - Exonération de CSG)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 712 rectifié (Français établis hors de France - Rendement de paiement de la CSG-GRDS - Rapport au Parlement)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié (Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 673 rectifié bis (Indemnité complémentaire d'activité partielle à un revenu de remplacement - Assimilation pérenne)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 663 rectifié bis (Exploitant agricole - Calcul des cotisations sociales - Dispositif dérogatoire - Prolongation)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 236 rectifié (Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter (Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 719 (Lutte contre l'addiction au tabac - Impact des politiques publiques - Rapport au Parlement)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié (Aliments sur-sucrés - Taxation)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis (Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis (Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis (Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

• Intervention 41

Article 9 (Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires)

• Intervention 63

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

• Intervention 64
• Intervention 65

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 763 (Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

• Intervention 68

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

• Intervention 69

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante)

• Intervention 70
• Intervention 71

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