Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 436 rectifié bis (Prolongation du dispositif autorisant les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2020)

Article 26 ter (supprimé) (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 101 rectifié (Attribution de la carte de séjour temporaire mention « étudiant » aux mineurs non accompagnés - Facilitation)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 343 rectifié ter (Délivrance de plein droit d'un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » aux jeunes étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance, AJE, entre 16 et 18 ans)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 99 rectifié (Facilitation de l'évaluation de minorité des jeunes migrants non accompagnés)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 100 rectifié (Attribution d'une tutelle à tout mineur non accompagné)