Interventions de Mme Muguette DINI (mardi 17 septembre 2013)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5 ter

• Intervention 1

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 12

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 14

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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