Interventions de Mme Évelyne DIDIER (lundi 4 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 73 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques)

Article 74 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones commerciales)

Article 75 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-2 du code du travail - Modalités de définition des zones touristiques et des zones commerciales)

Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Article 77 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-4 du code du travail - Volontariat des salariés travaillant le dimanche)

Article 78 (priorité) (art. L. 3132-25-5 du code du travail - Ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire dans les zones touristiques internationales et les gares après 13 heures)

Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

Article 81 (priorité) (art. L. 3132-29-1 du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)

Article 81 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-29 du code du travail - Révision des arrêtés préfectoraux de fermeture des commerces)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.