PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2013-316 (15 octobre et 21 novembre 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Composition de la Haute Autorité de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)